Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
953.Les travaux ou une opération cadastrale visés par un permis de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent être exécutés conformément à ces plans.